Règlementations nationales

Importation

Arrêté interministériel n°5268/2018/MTM du 07 Mars 2018 modifiant les tarifs des redevances des flux maritimes

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère des transports et de la météorologie
  • Partie prenante concernée: Agence Portuaire Maritime et Fluviale
  • Code partie prenante: APMF

Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
  • Code partie prenante: ASH

Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles

  • Catégorie: Note
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
  • Code partie prenante: ASH

Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles

  • Catégorie: Note
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
  • Code partie prenante: ASH