Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
Code partie prenante: ASH
Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
