Règlementations nationales

Importation

Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles

  • Catégorie: Note
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
  • Code partie prenante: ASH

Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
  • Code partie prenante: ANMCC