Règlementations nationales

Importation

Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 juillet 2008 et fixant statut et organisation du Bureau des Normes de Madagascar

  • Catégorie: Décret
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Bureau des normes de Madagascar (BNM)
  • Code partie prenante: BNM

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar

  • Catégorie: Loi
  • Secteurs concernés: Elevage
  • Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
  • Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
  • Code partie prenante: DSV

Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux

  • Catégorie: Loi
  • Secteurs concernés: Elevage
  • Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
  • Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
  • Code partie prenante: DSV

DECRET N° 2017-751 Portant réorganisation du « Fonds de l'élevage » (FEL)

  • Catégorie: Décret
  • Secteurs concernés: Elevage
  • Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
  • Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
  • Code partie prenante: DSV

Décret n°92-285 du 26 février 1992 sur la Police sanitaire des animaux à Madagascar

  • Catégorie: Décret
  • Secteurs concernés: Elevage
  • Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
  • Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
  • Code partie prenante: DSV