Arrêté n°11627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "compléments alimentaires"
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
Code partie prenante: DPC
Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Décret n° 2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Arrêté 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d'autorisation d'importation des produits objet d'enquête sur les mesures correctives commerciales
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Code de la Santé ( loi 2011-002 du 15 Juillet 2011)
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
