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Règlementations nationales
Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Elevage
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Code partie prenante: DSV
Arrêté N°7543/2005 du 25 juin 2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Elevage
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Code partie prenante: DSV
Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
Ordonnance N° 86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
- Catégorie: Ordonnance
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
