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Règlementations nationales
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l'aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
Arrêté N°7543/2005 du 25 juin 2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Elevage
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Code partie prenante: DSV
Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
