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Règlementations nationales
Loi N°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale.
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
Loi N°2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable.
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage.
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
