Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l'aquaculture
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
Code partie prenante: DPV
Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
Code partie prenante: DPV
Loi N°2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
