Décret N°2005 – 375 du 25 Juin 2005 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2016-1308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'état
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Loi N°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°92 - 285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
