Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier et modifiant certaines dispositions de la Loi n° 99-010 (JO n° 2911 du 28 juin 2004 P. 2415)
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
Code partie prenante: OMH
Arrêté interministériel N°3958/93 du 6 aout 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones règlementées et interdites
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3959/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisant à des fins médicales
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3960/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisant et des substances radioactives à des fins industrielles
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3961/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de contrôle et de détermination des taux de concentrations des radionucléides dans les denrées alimentaires
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
