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Règlementations nationales
Loi N°2015-003 portant charte de l'environnement Malagasy actualisée
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Environnement
- Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
- Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
- Code partie prenante: BNO
Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l'Environnement et ses modificatifs
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Environnement
- Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
- Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
- Code partie prenante: BNO
Décret n°2017-472 du 13 juin 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Arrêté n° 16036-2017 du 05 juillet relatif au mécanisme d'ajustement automatique de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
La Convention de Vienne
- Catégorie: Convention
- Secteurs concernés: Environnement
- Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
- Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
- Code partie prenante: BNO
