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Règlementations nationales
Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2012-755 du 07 août 2012
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Consolidation des Décrets n°2012-945 du 23 octobre 2012 et n°2015-189 du 24 février 2015 fixant statut et attributions de l'OMH
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Décret n°2017-008 du 03 janvier 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Décret n°2017-472 du 13 juin 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Arrêté n° 16036-2017 du 05 juillet relatif au mécanisme d'ajustement automatique de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
