Décret N°2018-1145 portant interdiction de l'importation et règlementation de l'exportation des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Décret n° 95-032 du 11 janvier 1995 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la Convention de Vienne pour la Protection de la couche d'Ozone
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Décret n° 96-321 du 02 Mai 1996 portant ratification de l'adhésion de Madagascar au Protocole de Montréal relatif aux Substances Appauvrissant la couche d'Ozone ;
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Arrêté N°14500/2015 portant création du comité national ozone pour la mise en œuvre du Plan de Gestion pour l'Elimination des Hydro chlorofluorocarbures (PGEH)
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Catégorie: Manuel
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
