Règlementations nationales

Importation

Arrêté N°9049/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de la détermination du taux d'Azote Basique Volatil Total (ABVT) dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°9050/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de détermination du taux de l'histamine dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle
  • Code partie prenante: DPLMT

Arrêté n°30486/2021

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Service des Importations
  • Code partie prenante: SI

Loi n° 2018-020 Portant refonte de la loi sur la concurrence.

  • Catégorie: Loi
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Service des Importations
  • Code partie prenante: SI