Arrêté interministériel N°960/98 du 11 février 1998 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté 12198/2005 établissant un système zonage basé sur des critères épidémiologiques dans certaines parties du territoire national
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret n°2007-327 du 24 avril 2007 règlementant l'importation, la vente, la revente et l'utilisation des fluides frigorifiques, des appareils ou équipements frigorifiques et des halons
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
Code partie prenante: DPC
Loi n° 2017-048 Régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaireset de l'alimentation animale.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
Code partie prenante: DPV
Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle
