Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Loi n° 2018-020 Portant refonte de la loi sur la concurrence.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Arrêté n° 890-2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret 2014-189 du 08 Avril 2014 Portant Statut du Conseil de la concurrence.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
