Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
Code partie prenante: ASH
Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
Code partie prenante: ASH
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l’aquaculture
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
Code partie prenante: ASH
Décret n° 2016-823 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Code partie prenante: ANMCC
Décret n° 2014-1726 du 12 novembre 2014, modifié par le décret n° 2016-823 du 05 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
