Décret N° 2004-041 fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale, des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires
Code partie prenante: DSV
Arrêté interministériel n°30486/2021 du 30 novembre 2021 portant sur les modalités de mise en œuvre des mesures incitativesà l'importation des kits solaires et de systèmes solaires domestiques de qualité
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Bureau des normes de Madagascar (BNM)
Code partie prenante: BNM
Arrêté n° 2166/2016 du 28 janvier 2016 relatif à l'enregistrement et à la vente des préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Bureau des normes de Madagascar (BNM)
Code partie prenante: BNM
DECRET N° 2012-898 du 09 Octobre 2012 portant contrôle et homologation des matériaux de construction.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Bureau des normes de Madagascar (BNM)
Code partie prenante: BNM
Arrêté n° 5003/2004 du 08 mars 2004 modifiant certaines dispositions du Cahiers des charges
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
