Décret N° 2004-669 du 29 juin 2009 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
Code partie prenante: OMH
Arrêté n°14956/2020 du 05 Août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure
Code partie prenante: FINEX
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar
Code partie prenante: AMM
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar
Code partie prenante: AMM
Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
