Décret n° 2007-327 du 24 avril 2007 portant abrogation du décret n° 2003-170 du 04 mars 2003 sur la réglementation de l’importation et de l’utilisation des Substances Appauvrissant la couche Ozone ; et réglementant l’importation, la vente, la revente et l
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Décret n°2012-755 du 07 août 2012 modifiant le Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 et portant sur la révision des droits de licences.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
Code partie prenante: OMH
Décret n°2008-095 portant application des certaines dispositions de la loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constations des infractions aux lois sur les activités pétrolières et fixant les modalités de répartition des amendes. (JO
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
Code partie prenante: OMH
Décret N°2017-1141 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 modifié en dernier lieu par le décret n°2012-775 du 07 Août 2012 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures
