Avis au public pour BSC Globale des groupeurs ASIE
Catégorie: Avis au public
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné:
Partie prenante concernée: GasyNet - BSC
Code partie prenante: BSC
Décret n° 2008 -771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence en leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la nouvelle loi n°2018-020 du 23 Août 2018 portant refonte de la loi
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Décret n° 2007-327 Portant abrogation du décret n° 2003-170 du 4 mars 2003 sur la réglementation de l'importation et de l'utilisation des substances appauvrissant la couche Ozone ; et règlementant l'importation, la vente, la revente et l'utilisation des f
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
