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Règlementations nationales
Note aux utilisateurs MIDAC pour l’autorisation de Dédouanement de médicaments de l’Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
- Catégorie: Note
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar
- Code partie prenante: AMM
Arrêté Interministériel N°28520/2011 relatif à la règlementation de la commercialisation des savons et détergents
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Direction de la Protection des Consommateurs
- Code partie prenante: DPC
LOI N° 2014-021 Relative a la représentation de l'état
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Finance
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Logistique et transport international
- Code partie prenante: LOG
LOI N° 2006-029 Portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA)
- Code partie prenante: CCIA
Arrêté n° 33938/2014 du 12/11/14Â
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
