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Décision n° 36 du Conseil de la Commission économique eurasiatique (traduction en anglais)

Décision n° 130 du Conseil de la Commission de l'Union douanière de l'Union économique eurasienne

SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – JAPON

NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS JAPON

Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)

Décret du Cabinet portant application de la Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)

Règlement n° 119/2002

Angola

Afrique du Sud

ACCORD DE GEORGETOWN RELATIF À L'ORGANISATION DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (1975)

Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. (ACP). Conclu à Georgetown le 6 juin 1975.