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Décision n° 130 du Conseil de la Commission de l'Union douanière de l'Union économique eurasienne

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SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – JAPON

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NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS JAPON

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Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)

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Décret du Cabinet portant application de la Loi sur les mesures tarifaires temporaires (extrait)

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Règlement n° 119/2002

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Angola

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Afrique du Sud

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ACCORD DE GEORGETOWN RELATIF À L'ORGANISATION DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (1975)

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Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. (ACP). Conclu à Georgetown le 6 juin 1975.

Accord de Georgetown révisé

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L'Accord de Georgetown Tel que révisé par Décision No .1/CX/19 de la 110e session du Conseil des ministres ACP tenue le 7 décembre 2019 à Nairobi, au Kenya, et approuvé par le 9e Sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu les 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi.

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