Système Généralisé de Préférence

Système Généralisé de Préférence

Cette base de données contient des informations sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) mis en œuvre par les Membres de l'OMC. La base de données a été créée à la suite de la décision instituant le mécanisme pour la transparence des ACPr . Dans le cadre de la présente décision, les ACPr s'entendent comme des régimes préférentiels non réciproques.