Système Généralisé de Préférence
Système Généralisé de Préférence
Cette base de données contient des informations sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) mis en œuvre par les Membres de l'OMC. La base de données a été créée à la suite de la décision instituant le mécanisme pour la transparence des ACPr . Dans le cadre de la présente décision, les ACPr s'entendent comme des régimes préférentiels non réciproques.
Accord intérim pour l'établissement d'un cadre pour un accord de partenariat économique entre les Etats D’Afrique orientale et australe et la communauté européenne et ses états membres
Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique de partenariat économique entre les Etats d'Afrique Orientale et Australe d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part. Cet accord intérimaire établit un cadre pour un accord de partenariat économique (APE).
Accord de Cotonou
La Communauté et ses Etats membres, d’une part, et les Etats ACP, d’autre part, ci-après dénommés «parties», concluent le présent accord en vue de promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des Etats ACP, de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique.
Le partenariat est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d’une intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.