Loi n° 2017-048 Régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaireset de l'alimentation animale. | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'agriculture et de l'élevage

Partie prenante concernée

Direction de la protection des végétaux (DPV)

Code partie prenante

DPV

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/L2017-048-VF.pdf

Type reglementations nationales