Décret n°2013-260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'ACSQDA | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de la santé publique

Partie prenante concernée

Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)

Code partie prenante

ACSQDA

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2013-260.pdf

Type reglementations nationales