Transport

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Transport

Transport routier, maritime, aérien, ferroviaire, commissionnaire en douane et services logistiques connexes — secteur officiellement prioritaire ZLECAf (W/120 OMC, secteur 11)

🏭 Transport 📈 +15%/an 🌍 14 pays
📋 Procédures ⚖️ Réglementations 🌍 Par Pays 📚 Documents

⚖️ Exigences Réglementaires

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Documents Obligatoires

  • Renouvelable tous les 2 ans. Inspection du parc de véhicules.
  • ⚖️ Réf. légale : Loi 2014-064
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Documents Obligatoires

  • Assurance responsabilité civile pour dommages aux tiers et marchandises.
  • ⚖️ Réf. légale : Code des assurances
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Obligations Continues

  • Contrôle technique obligatoire pour tout véhicule de transport commercial.
  • ⚖️ Réf. légale : MTPM – Arrêté technique
👨‍💼

Qualifications Requises

  • Au moins un commissionnaire agréé DGD dans l'équipe pour opérations douanières.
  • ⚖️ Réf. légale : Loi douanière 2008