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Ressources & Documents

📚 Ressources & Documents

Guides, études et documents de référence pour faciliter votre expansion de services dans la ZLECAf

10 📄 Documents
14 🌍 Pays
5 🏭 Secteurs
Sep 2026 📅 Mise à Jour
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📖 Guides Pratiques

📖 Guide Pratique ✓ Validé

Guide d'Inscription aux Ordres Professionnels Madagascar

Procédures d'inscription pour avocats, experts-comptables, architectes et ingénieurs.

📄 PDF (48 pages) 🏢 Ordres professionnels 📅 Jun 2026
Professionnel Ordre Inscription
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📖 Guide Pratique ✓ Validé

Protocole ZLECAf sur le Commerce des Services

Texte officiel du protocole ZLECAf sur le commerce des services, modes de fourniture et engagements.

📄 PDF (120 pages) 🏢 UA / ZLECAf Secrétariat 📅 Jun 2026
ZLECAf Services Protocole
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📖 Guide Pratique ✓ Validé

Guide Création Entreprise Touristique à Madagascar

Manuel complet des procédures EDBM, licences Ministère Tourisme et classement ONTM.

📄 PDF (52 pages) 🏢 EDBM / Ministère Tourisme 📅 Jun 2026
Tourisme Création Procédures
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📖 Guide Pratique ✓ Validé

Guide Agrément Transport Routier Madagascar

Procédures d'obtention de la licence transport et agrément commissionnaire douane.

📄 PDF (44 pages) 🏢 MTPM / DGD 📅 Jun 2026
Transport Licence Douane
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📖 Guide Pratique ✓ Validé

Guide Agrément Institutions Financières CSBF

Processus complet d'obtention d'agrément bancaire et microfinance auprès de la CSBF.

📄 PDF (55 pages) 🏢 CSBF / BFM 📅 Jun 2026
Finance Banque CSBF Agrément
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📖 Guide Pratique ✓ Validé

Guide Licence Opérateur Télécom Madagascar

Procédure d'obtention des autorisations ARTEC pour opérateurs télécoms, FAI et diffuseurs.

📄 PDF (40 pages) 🏢 ARTEC 📅 Jun 2026
Télécom ARTEC Licence
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⚖️ Textes Réglementaires Officiels

⚖️ Loi Officielle ✓ Validé

Loi 95-017 sur le Tourisme à Madagascar

Texte officiel de la loi sur les activités touristiques, hôtelières et d'agences de voyages.

📄 PDF (28 pages) 🏢 Ministère du Tourisme 📅 Jun 2026
Tourisme Loi Réglementation
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⚖️ Loi Officielle ✓ Validé

Loi 2014-064 sur le Transport Terrestre

Texte officiel régissant le transport routier de marchandises et de personnes.

📄 PDF (32 pages) 🏢 MTPM 📅 Jun 2026
Transport Loi
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⚖️ Loi Officielle ✓ Validé

Loi 95-030 Bancaire (modifiée 2016)

Loi réglementant les activités bancaires et financières à Madagascar.

📄 PDF (35 pages) 🏢 BFM / CSBF 📅 Jun 2026
Finance Banque Loi
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📜 Décret Officiel ✓ Validé

Décision ARTEC 001/2022 — Barème des Licences

Texte officiel fixant les tarifs et conditions des licences télécoms.

📄 PDF (18 pages) 🏢 ARTEC 📅 Jun 2026
Télécom Tarifs ARTEC
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