Arrêté n°30423/2014 relatif à l'organisation et la gestion de la filière girofle (art.8) | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation

Partie prenante concernée

Service de la Qualité et du Conditionnement (SQC)

Code partie prenante

SQC

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A30423-2014.pdf

Type reglementations nationales