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  2. ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001

ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001