ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854)
ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854)
