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Arrêté n° 083/2010 Fixant le montant du droit de délivrance du Certificat de Conformité de Substances minérales à exporter

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère des mines et des ressources stratégiques

Partie prenante concernée

Direction régionale des Mines

Code partie prenante

DIRMines

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A083_2010-.pdf

Type reglementations nationales