Arrêté interministériel n°29500/2012 complétant les dispositions de l'arrêté n°19737/2006 | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation

Partie prenante concernée

Service de la Qualité et du Conditionnement (SQC)

Code partie prenante

SQC

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-06/A29500-2012-VF.pdf

Type reglementations nationales