Secteur
Service de transport
Sous-secteur
Service de transport aérien
Code du sous-secteur
11.C
Informations principales sur le secteur (Description du secteur, procédures pour l’importation, l’exportation)
- Transport de passagers par voie aérienne
- Transport de marchandises par voie aérienne
- Transport par voie spatiale
- Services de location d'aéronefs avec opérateur
- Services auxiliaires au transport aériens : Services d'exploitation d'aéroport , Services de contrôle du trafic aérien, Autres services auxiliaires des transports aériens
Textes législatifs et règlementaires
- Téléchargeable sur www.acm.mg
Entités concernées
Aviation Civile de Madagascar
L’Autorité de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’aviation civile et sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.
Elle a pour missions de:
- Exécuter la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.
- Élaborer, mettre en oeuvre et surveiller l’application de la réglementation en matière d’aviation civile conforment aux norme de l’OACI.
- Veiller au respect et au maintien des normes de sûreté et de sécurité et à l’éfficacité et à la régularité du Transport Aérien, à la promotion de l’aviation civile à Madagascar, à la concurrence saine entre les exploitants et les prestataires d’installation de services, à la protection de l’environnement.
- Conseiller le Ministre chargé de l’aviation civile en matière de politique de transport tant intérieure qu’international et de veiller a son application.
Adresse/Site web des entités responsables
Ministère du Transport et de la Météorologie/Direction Générale du Transport Aérien
Le Ministère des Transports et de la Météorologie a pour principales missions la conception, la mise en œuvre, le suivi et la coordination de la Politique Générale de l’Etat (PGE) afin d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans l’Initiative Emergence Madagascar (IEM) en matière de transports et de météorologie.
A ce titre, il est chargé notamment de :
- définir et élaborer les politiques et les orientations stratégiques en matière des transports et de la météorologie, en conformité avec les objectifs du développement durable (ODD), la Politique Générale de l’Etat (PGE) et l’Initiative Emergence Madagascar (IEM);
- mettre en place un environnement juridique favorable au développement du secteur des transports ;
- élaborer des règles régissant l’exploitation des transports routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien ;
- favoriser le développement intégré, harmonieux et ordonné des transports;
- mettre en place les normes pour une bonne gouvernance dans le secteur des transports et de la météorologie ;
- encourager la création d’emplois dans le secteur des transports et de la météorologie ;
- assurer la coordination interministérielle des politiques d’aménagement des transports et de la météorologie avec les entités territoriales décentralisées ;
- élaborer et veiller à l’application des contrats-programmes et de moyens des structures intervenant dans son champ de compétence ;
- mettre en place un cadre incitatif facilitant les activités des investisseurs et des opérateurs dans la perspective Partenariat-Public-Privé (PPP) ;
- assurer une meilleure circulation des biens et des personnes ;
- élaborer et mettre en œuvre les stratégies relatives à la sécurité et à la sûreté des transports;
- concevoir, concrétiser et gérer les infrastructures des transports et la météorologie ;
- exercer la tutelle technique sur les organismes rattachés relevant du secteur des transports ;
- anticiper les effets néfastes des aléas climatiques et météorologiques en vue de la protection des biens et des personnes;
- favoriser l’employabilité dans le secteur des transports et de la météorologie ;
- contribuer aux échanges scientifiques et techniques en matière des transports et de la météorologie;
- représenter l’Etat dans toutes les réunions régionales et internationales sur les transports et la météorologie ;
- veiller au respect des obligations découlant des conventions et accords internationaux et nationaux ;
- assurer la promotion et le développement des secteurs des transports et de la métréologie