Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques En savoir plus sur Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane En savoir plus sur Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC En savoir plus sur Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d'autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d'autorisation en ligne via module MIDAC :
Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée. En savoir plus sur Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée.
