Note 086-2022/MICC/SG sur la délivrance d'agrément à l'exportation pour la campagne de la Girofle 2022-2023 En savoir plus sur Note 086-2022/MICC/SG sur la délivrance d'agrément à l'exportation pour la campagne de la Girofle 2022-2023
Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation En savoir plus sur Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation
Note-Instruction n°007/10-MEF/SG/DGF/DVRN/SGFF fixant les taux de redevance forestière sur la collecte de PFNL En savoir plus sur Note-Instruction n°007/10-MEF/SG/DGF/DVRN/SGFF fixant les taux de redevance forestière sur la collecte de PFNL
Arrêté N° 25608/2014 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique. En savoir plus sur Arrêté N° 25608/2014 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.
Arrêté N° 29179/2011 Portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l'exportation. En savoir plus sur Arrêté N° 29179/2011 Portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l'exportation.
Arrêté n°16 274/2016/MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 20/07/2016 portant procédure de domiciliation et de règlement des opérations d’exportation En savoir plus sur Arrêté n°16 274/2016/MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 20/07/2016 portant procédure de domiciliation et de règlement des opérations d’exportation
Arrêté ministériel n°204 89/2008 du 18/11/08 fixant les taux de redevance des produits forestiers non ligneux En savoir plus sur Arrêté ministériel n°204 89/2008 du 18/11/08 fixant les taux de redevance des produits forestiers non ligneux
Arrêté N°6833/2001 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore; En savoir plus sur Arrêté N°6833/2001 Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore;
Arrêté Interministériel n°6686/2000 du 01/07/00, règlementant l’exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts En savoir plus sur Arrêté Interministériel n°6686/2000 du 01/07/00, règlementant l’exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Arrêté Interministériel N°2915/87 du 30/06/87 portant sur la conduite de l’exploitation des produits accessoires des Forêts En savoir plus sur Arrêté Interministériel N°2915/87 du 30/06/87 portant sur la conduite de l’exploitation des produits accessoires des Forêts
