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Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services En savoir plus sur Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services
Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC En savoir plus sur Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC
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Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire En savoir plus sur Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire
Ordonnance N° 86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar En savoir plus sur Ordonnance N° 86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar En savoir plus sur Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar