Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales En savoir plus sur Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Note n° 363/MFB/SG/DGD du 15 novembre 2011 sur la valeur en douane des véhicules. En savoir plus sur Note n° 363/MFB/SG/DGD du 15 novembre 2011 sur la valeur en douane des véhicules.
Arrêté n° 8426/2007 Fixant les frais de prestation de la Société Gasy Net sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé. En savoir plus sur Arrêté n° 8426/2007 Fixant les frais de prestation de la Société Gasy Net sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé.
Avis au public de la Douane Malagasy N°173/MFB/SG/DGD, en date du 27 mars 2007 En savoir plus sur Avis au public de la Douane Malagasy N°173/MFB/SG/DGD, en date du 27 mars 2007
Arretés Interministériels 2367/2005 du 30/03/2005 En savoir plus sur Arretés Interministériels 2367/2005 du 30/03/2005
Arretés Interministériels n° 5/2005 du 05/01/2005 En savoir plus sur Arretés Interministériels n° 5/2005 du 05/01/2005
