Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR) En savoir plus sur Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions En savoir plus sur Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions
Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents En savoir plus sur Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires" En savoir plus sur Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire En savoir plus sur Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire
Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor En savoir plus sur Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor
