Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale. En savoir plus sur Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires. En savoir plus sur Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation En savoir plus sur Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation
Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies En savoir plus sur Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d’un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses. En savoir plus sur Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d’un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation En savoir plus sur Arrêté N°5839/06 du 14 avril 2006 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d’origine animale destinés à l’exportation
Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation. En savoir plus sur Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.
Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles En savoir plus sur Note de Service N° 009/22-MPEB/ASH du 05 Avril 2022 Dispositions fixant le régime appliqué à l'importation des produits germinaux , d'animaux aquatiques vivants , d'aliments destinés aux animaux aquatiques et d'intrants aquacoles
Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles En savoir plus sur Note de Service N° 011/2022-MPEB/ASH du 22 Avril 2022 : Modalités de contrôle à l’arrivée de l’importation des produits germinaux, d’animaux aquatiques vivants, d’aliments destinés aux animaux aquatiques et d’intrants aquacoles
Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté En savoir plus sur Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l’arrêté
