Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services En savoir plus sur Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services
Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC En savoir plus sur Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC
Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger En savoir plus sur Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger
Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger En savoir plus sur Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
