Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC En savoir plus sur Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC
Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger En savoir plus sur Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger
Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger En savoir plus sur Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
