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Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation; En savoir plus sur Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r En savoir plus sur Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r
Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993 En savoir plus sur Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Note n° 363/MFB/SG/DGD du 15 novembre 2011 sur la valeur en douane des véhicules. En savoir plus sur Note n° 363/MFB/SG/DGD du 15 novembre 2011 sur la valeur en douane des véhicules.
Arrêté n° 8426/2007 Fixant les frais de prestation de la Société Gasy Net sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé. En savoir plus sur Arrêté n° 8426/2007 Fixant les frais de prestation de la Société Gasy Net sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé.
