Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l'importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR) En savoir plus sur Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l'importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d'autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d'autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté N° 3769/2010/VPMSP déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques En savoir plus sur Arrêté N° 3769/2010/VPMSP déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques
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Code de la Santé LOI n°2011-002 du 15/07/2011 En savoir plus sur Code de la Santé LOI n°2011-002 du 15/07/2011
Arrêté N° 3769/2010/VPMSP déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques En savoir plus sur Arrêté N° 3769/2010/VPMSP déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques
Arrêté n°28 520/2011 du 30/09/11 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents En savoir plus sur Arrêté n°28 520/2011 du 30/09/11 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
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