Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. En savoir plus sur Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement.
Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés. En savoir plus sur Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés.
Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR) En savoir plus sur Lettre n° 182 MSANP en date du 22 juin 2016 en date du 22 juin 2016 relative à l’importation de médicaments sans AMM et médicaments de spécialité sans AMM de faible et/ou moyenne rotation (FMR)
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC
Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu En savoir plus sur Arrêté interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation : Procédures de demande d’autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiqu
Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions En savoir plus sur Arrêté N°28385/2015-MSANP du 10 Septembre 2015 déterminant les conditions de gestion des dons en Intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées et des institutions
Arrêté N°2735/94 relatif au transport des matières radioactives En savoir plus sur Arrêté N°2735/94 relatif au transport des matières radioactives
