Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine. En savoir plus sur Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Arrêté interministériel N°960/98 du 11 février 1998 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses En savoir plus sur Arrêté interministériel N°960/98 du 11 février 1998 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses
Arrêté N°9050/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de détermination du taux de l'histamine dans les produits de mer destinés à la consommation humaine. En savoir plus sur Arrêté N°9050/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de détermination du taux de l'histamine dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.
Arrêté N°9049/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de la détermination du taux d'Azote Basique Volatil Total (ABVT) dans les produits de mer destinés à la consommation humaine. En savoir plus sur Arrêté N°9049/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de la détermination du taux d'Azote Basique Volatil Total (ABVT) dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.
Arrêté N°7706/97 du 29 août 1997 fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agro-alimentaires à Madagascar En savoir plus sur Arrêté N°7706/97 du 29 août 1997 fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agro-alimentaires à Madagascar
Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation. En savoir plus sur Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.
Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger En savoir plus sur Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger
Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale En savoir plus sur Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux En savoir plus sur Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
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