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Importation et Exportation

Code des Douanes suivant LFI 2023

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Arrêté N°24991/2016/MCC

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Procédure de demande d'autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiques à Madagascar

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Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar

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Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :

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Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. Note aux utilisateurs MIDAC

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