DECRET N'2019-1955 fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir En savoir plus sur DECRET N'2019-1955 fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir
LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 En savoir plus sur LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992
Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC En savoir plus sur Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC
Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions En savoir plus sur Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions
Ordonnance n° 92-047 du 05 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions En savoir plus sur Ordonnance n° 92-047 du 05 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions
LOI N° 2001-006 du 9 avril 2003 organisant la profession d'Avocat En savoir plus sur LOI N° 2001-006 du 9 avril 2003 organisant la profession d'Avocat
DECRET N° 2015-0627 du 7 Avril 2015 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS En savoir plus sur DECRET N° 2015-0627 du 7 Avril 2015 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS
Decret N °2015- 0667 fixant la création , l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitliers Universitaires (CHU) En savoir plus sur Decret N °2015- 0667 fixant la création , l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitliers Universitaires (CHU)
DECRET N° 2012- 0632 du 13 juin 2012 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE En savoir plus sur DECRET N° 2012- 0632 du 13 juin 2012 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE