LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 En savoir plus sur LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992
Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC En savoir plus sur Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC
Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions En savoir plus sur Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions
Ordonnance n° 92-047 du 05 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions En savoir plus sur Ordonnance n° 92-047 du 05 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions