Détails sur le fonctionnement du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord En savoir plus sur Détails sur le fonctionnement du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord En savoir plus sur Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
Avis de preuve d'origine SGP du Royaume-Uni En savoir plus sur Avis de preuve d'origine SGP du Royaume-Uni
Prescriptions relatives à la coopération douanière dans le cadre du SGP du Royaume-Uni En savoir plus sur Prescriptions relatives à la coopération douanière dans le cadre du SGP du Royaume-Uni
Mémorandum explicatif sur l'origine des marchandises passibles de droits: Règlement de 2020 sur le système de préférences commerciales En savoir plus sur Mémorandum explicatif sur l'origine des marchandises passibles de droits: Règlement de 2020 sur le système de préférences commerciales
Règlement douanier de 2020 (origine des marchandises passibles de droits: système de préférences commerciales) (sortie de l'UE) En savoir plus sur Règlement douanier de 2020 (origine des marchandises passibles de droits: système de préférences commerciales) (sortie de l'UE)
Mémorandum explicatif sur le système de préférences commerciales (sortie de l'UE) En savoir plus sur Mémorandum explicatif sur le système de préférences commerciales (sortie de l'UE)
Règlement de 2020 sur le système de préférences commerciales (sortie de l'UE) En savoir plus sur Règlement de 2020 sur le système de préférences commerciales (sortie de l'UE)
