Guide SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – ÉTATS-UNIS En savoir plus sur Guide SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – ÉTATS-UNIS
NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS- ÉTATS-UNIS En savoir plus sur NOTIFICATION DES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS- ÉTATS-UNIS
Avis relatifs au SGP des États-Unis publiés dans le Registre Fédéral En savoir plus sur Avis relatifs au SGP des États-Unis publiés dans le Registre Fédéral
Règlement du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (15 CFR 2007) En savoir plus sur Règlement du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (15 CFR 2007)
Loi sur le commerce extérieur de 1974 (19 USC 2461-2467) En savoir plus sur Loi sur le commerce extérieur de 1974 (19 USC 2461-2467)
Règlement douanier (19 CFR 10.171-10.178) En savoir plus sur Règlement douanier (19 CFR 10.171-10.178)