Protocoles

L’objectif du présent Protocole additionnel est de contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en établissant des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation relatives aux organismes vivants modifiés.

Le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone est un accord international visant à protéger la couche d’ozone autour de la Terre en éliminant les substances chimiques responsables.

Le plan d’élimination progressive concerne autant la production que la consommation de ces substances. Cet accord historique a été signé en 1987 et est entré en vigueur en 1989.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est un traité international régissant les mouvements d'organismes vivants modifiés (OVM) issus de la biotechnologie moderne d'un pays à l'autre. Il a été adopté le 29 janvier 2000 en tant qu'accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique et est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Elle fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l'un des trois objectifs de la CDB : le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.